Le 30 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la troisième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Les candidats devront répondre à la question suivante :
« Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également naturalisés français ?«
CE, 31 juillet 2019, n° 411984
Nous entendrons successivement :
Premier demandeur : Mme Véronique Daydet
Second demandeur : M. Sacha Partouche
Premier défendeur : M. Antoine Benacerraf
Second défendeur : Mme Sharon Sellem-Dho
Ministère public : Mme Noémi Debu-Carbonnier
Mme Irène Delaunay, troisième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.