« Mais, en ce temps-là, le pays était encore intact… il y avait sur les montagnes de grandes forêts, dont il reste encore aujourd’hui des témoignages visibles. Si, en effet, parmi les montagnes, il en est qui ne nourrissent plus que des abeilles, il n’y a pas bien longtemps qu’on y coupait des arbres propres à couvrir les plus vastes constructions, dont les poutres existent encore », Platon, Critias, 111c.
Le lundi 13 novembre 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre désigné, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« L’attribution aux agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts du pouvoir de constater des infractions au titre de polices spéciales environnementales méconnaît-elle les droits et libertés que la Constitution garantit ? ».
Mme Elise Gouëllo et M. Gabin Stock, premier et second demandeurs, ont répondu par l’affirmative.
M. Laurent Stouffs et M. Michaël Zerrouki, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Yanis Smaali, ministère public, s’est prononcé par l’affirmative.
La Conférence, après le rapport de M. Kevin Graczyk, premier secrétaire, et avec la participation de M. Quentin Reynier, M. Vincent Lassalle-Byhet, M. Jean-Baptiste Forest, Mme Dorothée Féliers et M. Antoine Benacerraf, anciens secrétaires, s’est prononcée par la négative par 27 voix contre 19, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil Constitutionnel le 31 mars 2023.
Pour assister dans le public à l’une des séances du premier tour de la Conférence, il suffit de remplir le formulaire ci-après au plus tard le mercredi précédant la séance concernée : https://ordre-avocats-cassation.fr/inscription
L’Ordre des avocats aux Conseils recevra alors automatiquement votre inscription.