« Rien n’est plus lent que la véritable naissance d’un Homme », Marguerite Yourcenar, Mémoires d’Hadrien
Le lundi 20 novembre 2023, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. Thomas Lyon-Caen, président de l’Ordre désigné, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Un Etat méconnaît-il son obligation d’assurer le droit au respect de la vie privée, protégé par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme, en refusant de créer une catégorie « sexe neutre » au sein des documents d’identité ? ».
M. Elfried Pea Elee, premier demandeur, a répondu par l’affirmative.
M. Emilien Roubaud et M. Zohe Saint-Alpha Tehe, premier et second défendeurs, ont répondu par la négative.
M. Benoît Le Dévédec et M. Abdellatif Lahlou, premier et second ministères publics, se sont prononcés par l’affirmative.
La Conférence, après l’intervention de M. Bertrand Périer, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien secrétaire, puis le rapport de Mme Flora Drapp, deuxième secrétaire, s’est prononcée pour la négative par 20 voix contre 20, départagée par la voix du président de séance, approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme le 31 janvier 2023.
Illustration : Hermaphrodite endormi, Polyclès