Yves Reboul, invité de la 9ème séance de la Conférence


La 9ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 13 février 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l’Horloge.

Nous aurons l’honneur de recevoir M. Yves Reboul, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg ainsi qu’à l’Institut d’études politiques de Paris et ancien directeur général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

La question traitée sera la suivante :                                                          

Le légataire des droits d’auteur est-il dispensé de prouver l’absence d’abus dans son exercice du droit de divulgation de l’œuvre de l’auteur défunt?

Cette question repose sur un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 juin 2011, n° 10-13570.

Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.

La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription ici.