La 10ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 5 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Le fait pour un salarié d’avoir été placé par son employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante constitue-t-il un préjudice réparable?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 mai 2010, n°09-42.241.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription en écrivant à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.