La 11ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 12 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Une communauté urbaine respecte-elle les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel ?
Cette question repose sur un arrêt de l’Assemblée du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011, Commune du Mans, n°309161.
Carole Brès, troisième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d’inscription en écrivant à l’adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.