Le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils aura lieu durant la journée du lundi 4 juin, à la petite bibliothèque de l’Ordre.
Les sujets traités seront les suivants :
Droit civil
Le contrat de courtage matrimonial conclu par une personne mariée est-il valable ?
Cette question repose sur un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 novembre 2011, n°10-20.114.
Droit pénal
Le fait pour un employeur de déclarer publiquement avoir une politique de discrimination positive dans le recrutement de ses salariés constitue-il le délit de provocation à la discrimination raciale ?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2011, n°10-81.771.
Droit social
Un employeur exploitant un restaurant gastronomique peut-il licencier son chef de rang au motif qu’il refuse d’enlever ses boucles d’oreilles durant son service ?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 janvier 2012, n°10-28.213.
Droit administratif
Un citoyen, usager des services publics et parlementaire, peut-il exercer un recours pour excès de pouvoir contre le refus du Premier ministre de prendre un décret d’application de la loi ?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d’Etat en date du 23 novembre 2011, req. n°341258.
La séance est ouverte au public.