3ème tour de la Conférence du stage – Lundi 25 juin à 14h

Le troisième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation aura lieu le lundi 25 juin à 14h, à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils, en présence du Président ainsi que des membres du Conseil de l’Ordre.

Le sujet traité par les six candidats restant est le suivant : 

Le juge pénal doit-il s’abstenir de condamner civilement les ayants-droit d’une personne poursuivie pénalement mais décédée avant toute décision sur la culpabilité ?

Cette question repose sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 12 avril 2012, Lagardère contre France, n°18851/07.

L’accès est libre à tous, avocats ou non. Pour tout renseignement nous vous remercions d’utiliser le formulaire prévu à cet effet