Le lundi 7 décembre à 18 heures se tiendra la troisième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils.
Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l’Université Paris 1.
La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque.
Le sujet sera le suivant : « Lors de l’examen d’une demande par une commission administrative à caractère consultatif, la seule présence dans la salle d’un membre en situation de devoir s’abstenir de siéger entache-t-elle la procédure d’irrégularité, alors même qu’il n’a participé ni aux débats ni au vote ? » (CE, 22 juillet 2015, req. n° 361.962, à paraître au Recueil).
Discourront successivement Mme Bénédicte Rousseau (demandeur), Mme Anne-Laure Grizon (1er défendeur), M. Maxime Cornille (2e défendeur) et enfin M. Nicolas Guérin (ministère public).
Les séances sont publiques.