Lundi 6 novembre 2017, à 18 heures, se tiendra la première séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.
Le sujet est le suivant :
« Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ? »
CE, 1er septembre 2017, req. n°413607
Nous entendrons successivement :
Demandeur : M. Medi Abkari
Ministère public : M. Théodore Efthymiou
Madame Marie-Paule Melka, Première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.
Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.