Sixième séance du premier tour – lundi 8 janvier 2024

Victime d’une fracture de la boîte crânienne, le gardien de but Petr Čech fût contraint de disputer la majeure partie de sa carrière avec un casque en mousse. Au cours de celle-ci, il révéla son envie de le retirer : « Je serais plus confiant si je l’enlevais. Que vous le vouliez ou non, le casque affecte votre environnement. Vous avez vos oreilles couvertes et on entend mal. Mais le médecin m’a interdit d’enlever le casque. Si je le faisais, je ne pourrais pas payer l’assurance ». Pour éviter un nouveau choc qui, cette fois, pourrait lui être fatal, il décida toutefois de le conserver. Cela ne l’empêcha pas de décrocher plusieurs titres collectifs et récompenses individuelles, dont celle de meilleur gardien européen.

Le lundi 8 janvier 2024, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de M. François Molinié, ancien président de l’Ordre, assisté de M. Kevin Graczyk, Mme Flora Drapp, M. Philippe Narcy et M. Luca Bordas, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :

« Est-il exclu qu’une fédération sportive interdise à ses licenciés, autres que ceux sélectionnés dans les équipes de France, le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, pour le temps et aux lieux des compétitions et manifestations qu’elle organise ? ».

Mme Sophie Debruyne, demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Léon Saad, défendeur, a répondu par la négative.

Mme Madeleine Luguel-Narboni, ministère public, s’est prononcée par la négative.

La Conférence, après le rapport de Mme Flora Drapp, deuxième secrétaire, et l’intervention de M. Clément Malverti, s’est prononcée par la négative par 16 voix contre 14, approuvant ainsi la solution consacrée par le Conseil d’Etat le 29 juin 2023.

Illustration : Petr Cech stoppant le penalty d’Arjen Robben lors de la finale de la ligue des champions, le 19 mai 2012

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