Le 1er mars prochain, à 17 heures, se tiendra la treizième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : L’atteinte portée à la dignité d’un accusé par ses conditions … Read more Treizième séance du premier tour – Lundi 1er mars 2021
Le 8 février prochain, à 17 heures, se tiendra la douzième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Le fait, pour un particulier, de proposer contre rémunération un … Read more Douzième séance du premier tour – Lundi 8 février 2021
Le 1er février prochain, à 17 heures, se tiendra la onzième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Un salarié licencié pour motif économique peut-il invoquer l’existence d’une … Read more Onzième séance du premier tour – Lundi 1er février 2021
Le 25 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la dixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Une ordonnance prise sur le fondement de l’article 38 de … Read more Dixième séance du premier tour – Lundi 25 janvier 2021
Le 25 janvier prochain, à 15 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : L’interdiction de l’emploi d’appareils photographiques ou d’enregistrements sonore ou audiovisuel … Read more Neuvième séance du premier tour – Lundi 25 janvier 2021
Le 18 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : La participation d’un concubin au financement des travaux dans l’immeuble … Read more Huitième séance du premier tour – Lundi 18 janvier 2021
Le 11 janvier prochain, à 17 heures 30 se tiendra la septième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Est-il exclu qu’un vol commis par un stewart dans … Read more Septième séance du premier tour – Lundi 11 janvier 2021
Le 4 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : « La responsabilité de l’Etat du fait des lois est-elle susceptible … Read more Sixième séance du premier tour – Lundi 4 janvier 2021
Le 14 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la cinquième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au … Read more Cinquième séance du premier tour – Lundi 14 décembre 2020
Pour cette quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, cinq candidats ont concouru. A la question de savoir si l’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, peut-elle rendre … Read more Compte rendu de la quatrième séance (lundi 7 décembre 2020)