Le 4 janvier prochain, à 17 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : « La responsabilité de l’Etat du fait des lois est-elle susceptible … Read more Sixième séance du premier tour – Lundi 4 janvier 2021
Le 14 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la cinquième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : Est-il exclu que le caractère militant d’un acte d’aide au … Read more Cinquième séance du premier tour – Lundi 14 décembre 2020
Pour cette quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, cinq candidats ont concouru. A la question de savoir si l’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, peut-elle rendre … Read more Compte rendu de la quatrième séance (lundi 7 décembre 2020)
Le 7 décembre prochain, à 17 heures, se tiendra la quatrième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés de … Read more Quatrième séance du premier tour – Lundi 7 décembre 2020
Pour cette troisième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, cinq valeureux candidats ont concouru. A la question de savoir si un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des effets qui s’attachent à la naturalisation de ses parents pour être également naturalisés … Read more Compte rendu de la troisième séance (lundi 30 novembre 2020)
Le 30 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la troisième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stade des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : « Un enfant né d’une gestation pour autrui peut-il bénéficier des … Read more Troisième séance du premier tour – Lundi 30 novembre 2020
Pour cette deuxième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, six valeureux candidats ont concouru. A la question de savoir si les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des militaires par une autorité légitime peuvent constituer une violation de la dignité humaine … Read more Compte rendu de la deuxième séance (lundi 23 novembre 2020)
Le 23 novembre prochain, à 17 heures, se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les candidats devront répondre à la question suivante : « Les modalités d’exécution de sanctions disciplinaires régulièrement prononcées contre des … Read more Deuxième séance du premier tour – Lundi 23 novembre 2020
Pour la première séance du premier tour de l’édition 2020-2021 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, cinq candidats ont concouru. A la question de savoir s’il est exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de … Read more Première séance du premier tour – Lundi 16 novembre 2020
Le 6 janvier prochain à 18 heures se tiendra la cinquième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Les candidats répondront à la question suivante : « Le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de déterminations de l’âge … Read more Cinquième séance du premier tour – Lundi 6 janvier 2020