Le lundi 21 mars à 18 heures se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 14 du 21 mars 2016
Le lundi 14 mars à 18 heures se tiendra la treizième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La décision d’un groupe de presse d’effectuer une retenue de 50 % sur la rémunération des grévistes travaillant au sein de publications parues à temps et … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 13 du 14 mars 2016
Après une pause de deux semaines, la conférence reprend ses activités. Le lundi 7 mars à 18 heures se tiendra la (tant attendue) douzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La personne ayant renié son baptême peut-elle obtenir l’effacement de la mention de … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 12 du 7 mars 2016
Le lundi 15 février à 18 heures se tiendra la onzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « L’interdiction faite aux distributeurs d’eau d’interrompre la distribution d’eau dans toute résidence principale tout au long de l’année pour non-paiement des factures méconnaît-elle les … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 11 du 15 février 2016
Le lundi 8 février à 18 heures se tiendra la dixième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Les salariés qui n’ont informé leur employeur de leurs revendications professionnelles qu’au moment où celui-ci les a interrogés sur les raisons du blocage des … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 10 du 8 février 2016
Le lundi 1er février à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Le placement, au cours d’une mesure de garde à vue, de deux personnes dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 9 du 1er février 2016
Le lundi 25 janvier à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Est-il exclu que le téléchargement de données informatiques sans le consentement de leur propriétaire soit constitutif d’un vol ? » (Cass. Crim., 20 mai … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 8 du 25 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 11 janvier à 18 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université Paris 1. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet sera le suivant … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 6 du 11 janvier 2016