Le lundi 15 février à 18 heures se tiendra la onzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « L’interdiction faite aux distributeurs d’eau d’interrompre la distribution d’eau dans toute résidence principale tout au long de l’année pour non-paiement des factures méconnaît-elle les … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 11 du 15 février 2016
Le lundi 8 février à 18 heures se tiendra la dixième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Les salariés qui n’ont informé leur employeur de leurs revendications professionnelles qu’au moment où celui-ci les a interrogés sur les raisons du blocage des … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 10 du 8 février 2016
Le lundi 1er février à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Le placement, au cours d’une mesure de garde à vue, de deux personnes dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 9 du 1er février 2016
Le lundi 25 janvier à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Est-il exclu que le téléchargement de données informatiques sans le consentement de leur propriétaire soit constitutif d’un vol ? » (Cass. Crim., 20 mai … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 8 du 25 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 11 janvier à 18 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université Paris 1. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet sera le suivant … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 6 du 11 janvier 2016
Le lundi 4 janvier à 18 heures se tiendra la cinquième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu de ses coindivisaires commet-il un vol au préjudice de ces derniers … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 5 du 4 janvier 2016
Le lundi 14 décembre à 18 heures se tiendra la quatrième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Est-il interdit à l’employeur de consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS envoyés ou reçus par ce dernier au moyen de … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 4 du 14 décembre 2015
Le lundi 7 décembre à 18 heures se tiendra la troisième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l’Université Paris 1. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet sera le … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 3 du 7 décembre 2015