Lundi 14 mai 2018 à partir de 14h30 se déroulera le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Les six candidats finalistes vont discourir par-devant le Conseil de l’Ordre et les Secrétaires en exercice sur le sujet suivant : « Le décret n° … Read more Troisième tour de la Conférence 2017-2018 – lundi 14 mai 2018 à 14h30
À l’issue du deuxième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ont été désignés pour discourir au troisième et dernier tour : Monsieur Benjamin de DreuzyMonsieur Pierre KrempMonsieur Philippe PrigentMadame Léa VerdyMonsieur Victor SteinbergMadame Pauline Le Prado (de gauche à droite sur la photographie) Bravo … Read more Résultats du deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils
Lundi 9 avril 2018 à partir de 10h00 se déroulera le deuxième tour de la Conférence. Les sujets et candidats sont les suivants : Civil : Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée par la règle de conflit ignore cette institution ? 1ère civ., 27 septembre 2017, n°16-17.198 … Read more Deuxième tour de la Conférence du stage – lundi 9 avril 2018 à partir de 10h
À l’issue de la seizième et ultime séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ont été désignés pour participer au deuxième tour les douze candidats suivants : Madame Marie-Sixtine BLANCHY Monsieur Romain CHILLY Monsieur Benjamin DE DREUZY Madame Angela GALLO Monsieur Lounès KHADIR Monsieur Pierre KREMP Madame Stéphanie LE GRIEL Madame … Read more Résultats du premier tour de la Conférence du stage 2017-2018
Trois courageux candidats se sont succédés au pupitre hier soir, pour la deuxième séance du premier tour. A la question de savoir si un juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond, commettait un excès de pouvoir, M. Lounès Khadir, demandeur, a répondu … Read more Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 2 du 13 novembre 2017
Lundi 13 novembre, toujours à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence. Les candidats devront répondre à la question suivante : « Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? » … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 2 du 13 novembre 2017
Deux valeureux candidats se sont succédé au pupitre hier soir, pour ouvrir le concours. A la question de savoir si une commune pouvait procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, … Read more Premier tour de la conférence : compte-rendu séance n° 1 du 6 novembre 2017
Lundi 6 novembre 2017, à 18 heures, se tiendra la première séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils. Le sujet est le suivant : « Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 1 du 6 novembre 2017
Conseil d’Etat, Cour de cassation., Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE. Droit communautaire et européen, droit international privé, droit constitutionnel, droit de la famille, propriété littéraire et artistique, droit pénal et procédure pénale, droit de la fonction publique, procédure civile, droit social, …. Dénaturation d’un opéra, silhouettes misogynes, travailleurs détachés, loi Littoral, protection fonctionnelle, …. Liberté d’expression, impartialité, … Read more Sujets du premier tour !
Le lundi 11 avril à 14 heures 30 se tiendra la seizième (et ultime) séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance pour un homme d’avoir eu des rapports sexuels avec un autre homme justifie-t-elle une exclusion permanente du don de sang … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 16 du 11 avril 2016