Le lundi 1er février à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Le placement, au cours d’une mesure de garde à vue, de deux personnes dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 9 du 1er février 2016
Le lundi 25 janvier à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Est-il exclu que le téléchargement de données informatiques sans le consentement de leur propriétaire soit constitutif d’un vol ? » (Cass. Crim., 20 mai … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 8 du 25 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 18 janvier à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « La circonstance que la déchéance de la nationalité pour actes de terrorisme ne puisse être prononcée qu’à l’encontre d’une personne ayant acquis la nationalité … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 7 du 18 janvier 2016
Le lundi 11 janvier à 18 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’Université Paris 1. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet sera le suivant … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 6 du 11 janvier 2016
Le lundi 4 janvier à 18 heures se tiendra la cinquième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Le détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l’insu de ses coindivisaires commet-il un vol au préjudice de ces derniers … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 5 du 4 janvier 2016
Le lundi 14 décembre à 18 heures se tiendra la quatrième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Le sujet sera le suivant : « Est-il interdit à l’employeur de consulter, en dehors de la présence du salarié, les SMS envoyés ou reçus par ce dernier au moyen de … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 4 du 14 décembre 2015
Le lundi 7 décembre à 18 heures se tiendra la troisième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. Pour cette séance, nous aurons l’honneur d’accueillir Mme Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l’Université Paris 1. La séance sera donc suivie d’un cocktail dans la grande bibliothèque. Le sujet sera le … Read more Premier tour de la conférence : séance n° 3 du 7 décembre 2015
Chers futurs candidats, Vous êtes titulaires d’une maîtrise en droit et souhaitez participer à l’un des plus prestigieux concours d’éloquence et de rhétorique juridique français ? Il vous reste une semaine pour nous envoyer par courrier vos fiches d’inscription renseignant vos choix de sujets pour l’édition 2013-2014 du Concours de la Conférence. La séance de finalisation des inscriptions et de répartition des … Read more Envoyez vos fiches d’inscription définitive avant la séance de répartition des sujets du 4 novembre 2013
A la suite de la réunion de présentation des sujets de méthodologie qui s’est tenue le 14 octobre à la Bibliothèque de l’Ordre des avocats aux conseils, les sujets de l’édition 2013-2014 du Concours de la Conférence du Stage des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont désormais en ligne sur ce site. … Read more Prenez connaissance du programme 2013-2014